gouvernance
Le conseil d'administration est constitué d'hommes et de femmes provenant de domaines en lien avec les activités et le positionnement du Fonds en tant qu'institution financière socialement responsable. Les personnes élues par l'assemblée générale proviennent des milieux syndical, coopératif et communautaire. Celles cooptées par le conseil sont entre autres choisies pour leur expertise dans le financement
d'entreprises et pour leur connaissance du monde
des affaires. Elles viennent compléter le profil recherché dans la composition du conseil. La loi constitutive de Fondaction en définit les termes. La majorité des membres sont indépendants, y inclus la présidente du conseil :
- cinq personnes nommées par le comité exécutif de la CSN;
- deux personnes nommées par le conseil d'administration de la Fédération des caisses Desjardins du Québec;
- trois personnes élues par l'assemblée générale des actionnaires;
- deux personnes nommées par les membres précédents;
- le président-directeur général du Fonds.
Gouvernance et éthique
Le type de gouvernance qui caractérise le mieux notre organisation serait une gouvernance « associative ». Elle s'inscrit en effet au coeur d'un réseau du mouvement associatif, syndical et coopératif qui se définit par des règles formelles de participation et de coopération. Nous reconnaissons l'importance du travail en réseau avec d'autres organisations d'intervention économique et de services financiers, plus particulièrement celles créées à l'initiative de la CSN, facilitant ainsi l'accès à une vaste gamme de produits et services. Cette gouvernance s'accorde, à l'interne, avec une gestion participative qui se réalise par un développement organisationnel qui favorise la participation des personnes salariées au processus de fixation des objectifs et à l'organisation de leur travail.
Les actions de Fondaction s'inspirent des valeurs recherchées par ses parties prenantes, dont la confiance, la sécurité, l'éthique, la responsabilité civique et citoyenne ainsi que l'innovation. En raison de l'importance accordée par Fondaction à ses pratiques de saine gouvernance, l'élaboration d'une ligne directrice en matière de gouvernance est apparue souhaitable. Recommandée par le comité de gouvernance et d'éthique, elle a été adoptée par le conseil d'administration à l'hiver 2008. Prenant en considération certaines politiques déjà en vigueur à Fondaction et inspirée des meilleures pratiques, la ligne directrice traite de divers aspects ayant un lien avec la gouvernance :
- composition et indépendance du C.A.;
- réunion des administrateurs indépendants;
- rôle et responsabilités du C.A.;
- descriptions de poste;
- plans d'action;
- orientation et formation continue des administrateurs;
- code de conduite et d'éthique;
- élection, désignation, cooptation;
- compensation des membres du conseil et des membres des comités;
- conditions d'emploi de la direction;
- évaluation périodique du conseil d'administration.
Le code d'éthique de Fondaction, en vigueur depuis 2001, est un exemple de la mise en oeuvre des principes de saine gouvernance décrits à l'intérieur de la ligne directrice. Il s'adresse aux membres du conseil d'administration, aux cadres et aux personnes définies comme étant dirigeantes au sens de la Loi sur les valeurs mobilières ainsi qu'aux personnes pour lesquelles une entente, un contrat d'emploi ou un mandat le spécifie. Un code d'éthique s'applique aussi à tout le personnel syndiqué de Fondaction. Les personnes visées doivent éviter de se placer dans des situations pouvant mettre leur intérêt personnel et celui de Fondaction en conflit. Il leur incombe de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout conflit ou apparence de conflit d'intérêts afin de maintenir leur impartialité dans l'exécution de leurs tâches et responsabilités. Une déclaration annuelle est d'ailleurs prévue à cet effet.
Les droits des actionnaires leur permettent notamment d'élire des représentants au conseil d'administration et de voter à touteassemblée des actionnaires. Il est également prévu qu'ils soient tenus informés de la situation financière du Fonds, de l'état de leurs placements dans Fondaction ainsi que de l'utilisation qui est faite des renseignements personnels, notamment leurs droits d'accès et de rectification à ces renseignements.
